Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes

Article 3.05.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.05.04. Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, le dentiste doit, soit cesser le traitement, soit en aviser son patient et lui demander s’il l’autorise à continuer le traitement.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 4, a. 3.05.04.
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